Article 1 – Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à toute vente des produits commercialisés par la société BOGRANIT FRANCE sous la marque BOGRANIT. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur et implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Offre et devis
Les caractéristiques et renseignements portés sur le site web www.bogranit.fr, les catalogues, imprimés de publicité et devis n’engagent pas la société BOGRANIT FRANCE. La marque BOGRANIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis provisoire le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les devis établis directement par le client sont sous sa responsabilité et pourront être sujet aux modifications nécessaires suite à notre visite de prise de côtes et/ou validation de la commande. Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de BOGRANIT. Toute offre de prix est valable pendant un délai de 60 jours à compter de sa formulation. Les remises ou rabais éventuellement accordés au client ou revendeur ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des commandes postérieures. BOGRANIT FRANCE se réserve le droit de refuser tous les devis en raison d’une erreur de prix affichée sur le site.
Tout façonnage supplémentaire et nécessaire à la bonne mise en production du projet fera l’objet d’une réévaluation ou d’un devis complémentaire. La vente implique également la fin du délai, son accord préalable et son renoncement exprès à son droit de rétractation. Le versement par le client de son acompte implique la prise de connaissance des informations à connaitre annexées au devis ou bon de commande et l’acceptation de toutes conditions générales de vente et ceci même sans signature de documents.
Article 3 – Matériaux
Les matériaux naturels, reconstitués ou minéraux tels que le granit, marbre, quartz ou céramique peuvent présenter des différences de nuances de couleurs, de veinage et de texture du fait de leur essence naturelle. Cela implique une possible évolution entre l’échantillon présenté et les matériaux installés et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation. La marque BOGRANIT se réserve le droit de modifier à tout moment les coloris proposés en fonction de la disponibilité de ses fournisseurs. Au sujet de la fabrication et de l’installation, les tolérances d’usages seront conformes aux normes en vigueur sur les épaisseurs, les longueurs, les largeurs et les façonnages, sachant que les produits peuvent être collés, mastiqués ou agrafés suivant les règles de l’art.
Article 4 – Commande
Toute commande doit être validée par mail, en envoyant le devis ou le bon de commande signé. Un acompte de 50% du prix total sera demandé et payé au moment de la commande. Le versement de l’acompte impliquera un engagement ferme et définitif de la part du client.
Article 5 – Délai
Le délai de livraison et d’installation des marchandises est donné à titre indicatif et peut varier en fonction du type de matériel, des particularités de la commande, ou de la période de l’année (Noël, périodes de vacances, etc.) Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue et/ou annulation de commande que s’il existe une convention écrite et acceptée par les parties. Les délais ne courent qu’à compter de la réception totale des documents demandés et de l’acompte de 50%.
Article 6 –Modalité de paiement
Les conditions de paiement s’entendent par un acompte du 50% à la commande et le solde à la livraison donné et réglé directement à nos équipes de poseurs par chèque. Dans le cas du paiement du solde par virement, celui-ci doit être reçu par BOGRANIT avant le jour prévu pour l’installation. Le paiement non effectué le jour de l’installation entraînera l’enlèvement des matériaux, un nouveau rendez-vous pour les réinstaller et le recouvrement d’une deuxième livraison et installation.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits acquis par le revendeur ou le client demeurent la propriété de BOGRANIT FRANCE jusqu’à l’intégral encaissement du prix principal ou accessoire conformément à la loi du 12 mai 1980 (loi 80-335 art. 1).
Article 8 – Garanties
Les produits sont garantis dans les conditions de droit commun (article 1641 du Code Civil), nous assurons la garantie du vice caché. Notre garantie est limitée au remplacement des matériaux défectueux, à l’exclusion de tous dommages, intérêts, frais de manutention et de mise en œuvre. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les matériaux n’auraient pas été convenablement utilisés et entretenus conformément à nos prescriptions et à l’usage. Toutes demandes de service après-vente suite à la fourniture et l’installation des plans de travail doivent nous être signalées dans les 48 heures qui suivent notre intervention.
Article 9 – Compétence
S’il apparaît une contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation de ce contrat, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de Commerce de Bayonne sera seul compétent.